Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°24
31 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 629 , 628 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
MM. KERROUCHE, SUEUR, KANNER, LECONTE et BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. MARIE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 14
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Rédiger ainsi cet article :
L’alinéa 3 de l’article 2 bis du Règlement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les listes de candidats aux fonctions de vice-président et aux fonctions de secrétaires assurent une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Pour la liste de candidats aux fonctions de questeurs l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes ne doit pas être supérieur à un. »
Objet
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à garantir une parité effective au sein du Bureau du Sénat. Pour les listes de candidats à des fonctions en nombre pair (vice-présidents et secrétaires), la parité doit être garantie. Pour la liste des candidats à la fonction de questeurs, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne pourra être supérieur à un.