Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcer l'encadrement des rave-parties

1ère lecture

Mme Pascale BORIES

auteure de la proposition de loi

10'
M. Henri LEROY

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Laurent NUNEZ

secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
1. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

6'
2. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
3. M. Jérôme DURAIN

(SER)

10'
4. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

7'
5. M. Arnaud de BELENET

(UC)

7'
6. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
7. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
8. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
9. Mme Brigitte LHERBIER

(Les Républicains)

5'
10. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

4'
__
Total :

1 h 1

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Henri CABANEL

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 13

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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