Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties
Direction de la Séance
N°8 rect.
21 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 71 , 70 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
MM. DURAIN, SUEUR et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUTOUR, CABANEL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 2 de la proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.