Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties

Direction de la Séance

N°8 rect.

21 octobre 2019

(1ère lecture)

(n° 71 , 70 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. DURAIN, SUEUR et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUTOUR, CABANEL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 2 de la proposition de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.