Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties

Direction de la Séance

N°6 rect.

21 octobre 2019

(1ère lecture)

(n° 71 , 70 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. DURAIN, SUEUR et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUTOUR, CABANEL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER BIS

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Après les mots :

du ministre de l’intérieur

insérer les mots :

, du ministre chargé de la culture

Objet

Les rave-parties sont souvent perçues comme des manifestations atypiques mais la musique techno qui se manifeste en leur sein représente une forme musicale à part entière. De ce fait, les rave-parties détiennent indéniablement un caractère culturel qui justifie l'implication du ministère de la culture sur ce sujet.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.