Projet de loi : Création d'une taxe sur les services numériques
1ère lecture
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M. Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la relance -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 22
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 83
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté