Projet de loi : Droit des étrangers
Nouvelle lecture
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Mme Clotilde VALTER
secrétaire dÉtat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage -
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Total :
57'
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Alinéa :
Auteur : M. BUFFET (commission des lois) ^Pour : M. François-Noël BUFFET ^Contre : M. Philippe KALTENBACH ^Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 3
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 14
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 12
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 35
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 36
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Le Sénat n'a pas adopté