Liste d'amendements – En commission

Proposition de loi : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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Amendements : 15 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Article 1er

Article 1er bis BA (nouveau)

Article 1er bis B

Article 1er bis C (nouveau)

Article 1er bis D (nouveau)

Article 1er bis E (nouveau)

Article 1er bis (Supprimé)

Article 2 (Supprimé)

Article 3

Article 4 (Supprimé)

Article 4 bis

Article 4 ter (Supprimé)

Article 4 quater

Article 5

Article 5 bis (nouveau)

Article 6

Article 7

Article 8 (Supprimé)

Article 9 (nouveau)

Intitulé de la proposition de loi