Proposition de loi : Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
1ère lecture
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rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
5'
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M. François REBSAMEN
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
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Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 17
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Total :
59'
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M. François REBSAMEN
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL
z Le Sénat a adopté