Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :
Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :
Amt n° 2

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CHASSEING

Sort :
Amt n° 1

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. PILLEFER

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHASSEING

Sort :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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