En séance

Proposition de loi Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 360 , 359 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CANALÈS, M. KANNER, Mmes LE HOUEROU, LUBIN et POUMIROL, M. FICHET, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au cinquième alinéa de l’article L. 5314-2 du code du travail, après les mots : « à la prévention », sont insérés les mots : « , notamment en matière d’usage détourné de protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs et des risques liés, ».

Objet

Cet amendement a pour objectif d'élargir les dispositifs de prévention aux missions locales, afin de toucher un public plus large, notamment les jeunes adultes en dehors du système éducatif.

Il propose d'intégrer spécifiquement la prévention des usages détournés de protoxyde d’azote, ainsi que les effets psychoactifs et les risques associés, dans les missions des missions locales, notamment en ce qui concerne le repérage des situations nécessitant un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins.

En 2017, 25% des étudiants avaient consommé du protoxyde d’azote. En 2021, l’enquête EnCLASS (enquête nationale en collège et en lycée chez les adolescents sur la santé et les substances - OFDT) montre que l’usage à l’adolescence ne semble pas marginal dans la mesure où 5,5% des élèves de 3e disent en avoir déjà consommé.

La MILDECA a récemment précisé que les signalements aux centres antipoison (CAP) et aux centres chargés de l’addictovigilance (CEIP-A) se multiplient alors qu’un signalement sur 10 concerne un mineur. Depuis 2019, le nombre de cas évalués par les CEIP-A a été multiplié par 10 ; ceux mentionnant des complications neurologiques graves ont triplé entre 2020 et 2021 (atteintes de la moelle épinière ou des nerfs). L’âge moyen de consommation du protoxyde d’azote se situe autour de 22 ans, ce qui concerne donc aussi des individus ayant quitté le système éducatif.

Cette mesure vise ainsi à renforcer les actions de prévention au-delà du cadre scolaire, en ciblant efficacement cette tranche d’âge et en élargissant les espaces de prévention adaptés à cette population.