En séance

Proposition de loi Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 360 , 359 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CANALÈS, M. KANNER, Mmes LE HOUEROU, LUBIN et POUMIROL, M. FICHET, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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Après l'alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

... ° Après le premier alinéa de l’article L. 312-13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Cet enseignement comprend une sensibilisation liée aux risques routiers de l’usage détourné de protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs. » ;

Objet

Cet amendement vise à introduire une mesure de sensibilisation spécifique dans le cadre des enseignements liés à la sécurité routière, portant sur les risques liés à l’usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs.

La consommation « festive » du protoxyde d’azote, de plus en plus répandue chez les jeunes et jeunes adultes, est un facteur d’inquiétude pour la sécurité routière. Cette substance chimique agit principalement sur l’état du système nerveux central en modifiant certains processus biochimiques et physiologiques cérébraux. Elle altère le discernement et les réflexes des conducteurs tout en désinhibant son jugement. Cette consommation a d’ores et déjà causé de nombreux accidents : 2 morts dans l’Hérault à Saint Thierry en 2021, à Echirolles en décembre 2021, à Nîmes en septembre 2023 ou à Toulouse en novembre 2023 pour ne citer qu’eux.

Le protoxyde d’azote est un gaz qui, à l’origine, est destiné à des usages alimentaires (cartouches pour siphons à chantilly) ou médicaux (anesthésie). Cependant, son usage détourné consiste à l’inhaler via un ballon après avoir "craqué" une cartouche, ce qui provoque des effets euphorisants et des distorsions sensorielles. Ces déchets sont souvent retrouvés dans les habitacles des voitures accidentées. Ces effets peuvent entraîner une altération de la vigilance, de la coordination motrice et de la capacité de jugement, créant ainsi un danger majeur, particulièrement lorsqu’il est consommé avant de prendre le volant.

Cet amendement répond à une nécessité urgente de prévention et d'éducation en sensibilisant les jeunes conducteurs aux dangers de cette pratique. L’objectif est de les inciter à adopter des comportements responsables et à prendre conscience des risques qui y sont associés. Il permettrait de garantir que tous les élèves bénéficient d’une information complète et actualisée sur les dangers liés à l’usage détourné de substances comme le protoxyde d’azote.