Proposition de loi : Services express régionaux métropolitains
1ère lecture
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M. Clément BEAUNE
ministre délégué chargé des transports -
rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
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Total :
54'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 43
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 45
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 63
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté