Proposition de loi Services express régionaux métropolitains
Direction de la Séance
N°9 rect. bis
23 octobre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 45 , 44 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. ROCHETTE, CHASSEING, BRAULT et CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN, MM. CHEVALIER, BUIS et FIALAIRE et Mme CUKIERMAN
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigé :
Lorsque deux métropoles sont séparées par moins de 100 kilomètres de distance, la faisabilité et l'opportunité d'une élaboration et d'une mise en œuvre conjointes d'un projet de Serm sont obligatoirement examinées.
Objet
Cet amendement a un objectif de simplification des procédures.
Il prévoit que dans le cas particulier où deux métropoles sont proches, comme c’est le cas entre la métropole de Lyon et celle de Saint-Etienne, elles traitent conjointement le projet de serm.
Cela permettra une meilleure organisation et une meilleure offre en appréhendant un territoire de manière plus globale en matière de mobilité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.