Proposition de loi Services express régionaux métropolitains
Direction de la Séance
N°62
23 octobre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 45 , 44 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 31 de M. JACQUIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
présenté par
M. TABAROT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER BIS
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Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Alinéa 14, première phrase
Remplacer le mot :
quatrième
par le mot :
cinquième
Objet
Sous-amendement de coordination.