Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Négociations commerciales dans la grande distribution

1ère lecture

Mme Olivia GRÉGOIRE

ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Mme Anne-Catherine LOISIER

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
1. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
2. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
3. M. Frédéric BUVAL

(RDPI)

7'
4. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

5'
5. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

7'
6. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
7. M. Franck MENONVILLE

(UC)

4'
8. Mme Antoinette GUHL

(GEST)

5'
9. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

4'
10. M. Bruno BELIN

(Les Républicains)

6'
11. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 18

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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