Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Fiscalité de la succession et de la donation

1ère lecture

M. Patrick KANNER

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean Pierre VOGEL

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
1. M. Thierry CARCENAC

(SER)

10'
2. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

7'
3. M. Julien BARGETON

(RDPI)

7'
4. M. Éric BOCQUET

(NI)

6'
5. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

6'
6. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

8'
7. Mme Anne-Marie BERTRAND

(Les Républicains)

4'
8. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

5'
9. M. Claude NOUGEIN

(Les Républicains)

5'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Jocelyne GUIDEZ
2. M. Jean-Jacques PANUNZI

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 16
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VOGEL (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Jacques PANUNZI

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VOGEL (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry CARCENAC

Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre III : Simplifier l'assiette des droits de succession pour en accroître la lisibilité et l'équité

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 17 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Fiscalité de la succession et de la donation

Discussion générale

Chapitre Ier : Favoriser les transmissions intergénérationnelles

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 3 (Supprimé) (Réservé - LEC)

Article 3 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission](Supprimé)

Chapitre II : Protéger les petits patrimoines et renforcer une progressivité juste de l'imposition

Article 4 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission](Supprimé)

Article 4 (Supprimé) (Réservé - LEC)

Article 5 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission](Supprimé)

Article 5 (Supprimé) (Réservé - LEC)

Article 6

Article 9 (Supprimé) (Réservé - LEC)

Chapitre III : Simplifier l'assiette des droits de succession pour en accroître la lisibilité et l'équité

Article 10 (Supprimé) (Réservé - LEC)

Article 7 (Supprimé)

Article 8 (Supprimé)

Article 9 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission](Supprimé)

Article 10 [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission](Supprimé)

Vote sur l'ensemble