Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

1ère lecture

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie
Mme Catherine PROCACCIA

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Pascal ALLIZARD

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

5'
1. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

4'
2. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

6'
3. Mme Noëlle RAUSCENT

(RDPI)

7'
4. M. Fabien GAY

(NI)

6'
5. Mme Viviane ARTIGALAS

(NI)

5'
6. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

7'
7. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

7'
8. M. Olivier CIGOLOTTI

(NI)

4'
9. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

5'
10. M. Rachel MAZUIR

(SER)

5'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Fabien GAY
2. M. Olivier CADIC

Amt n° 2 rect. quinquies

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Tombé
Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. septies

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BOUTANT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. quinquies

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. quinquies

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect. quinquies

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page