Projet de loi : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
1ère lecture
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M. Nicolas HULOT
ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire -
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
5'
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 23
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 24
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 30
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 30
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 53
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 56
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 57
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 59
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 76
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté