Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Chapitre II (Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Retiré
Amt n° 36

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Retiré
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Retiré
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Daniel GREMILLET

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Retiré
Amt n° 42

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° 37

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Pierre LAURENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. WATRIN

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Dialogue social et emploi

Discussion générale

TITRE IER (AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE)

Chapitre Ier (Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Article 1er (Supprimé)

Article 1er bis (Supprimé)

Chapitre II (Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical)

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter

Chapitre III (Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises)

Article 8 A

Article 8

Article 9

Article 9 bis (Suppression maintenue)

Article 10

Article 11

Article 12

Chapitre IV (Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises)

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Articles 16 bis (Suppression maintenue)

Article 16 ter

Chapitre V (Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel)

Article 17

Article 18

Article 19

Article 19 bis (Supprimé)

Article 19 quater

Article 19 septies A (Suppression maintenue)

Article 19 octies (Supprimé)

TITRE II (CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE)

Article 20

Article 20 bis A (Suppression maintenue)

Article 20 quater

TITRE III (SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI)

Article 21

Article 22

Article 22 bis A

Article 23 quater

Article 23 quinquies A

Article 23 quinquies B

Article 23 octies A

Article 23 nonies A

Article 23 decies A

Article 23 decies B

Article 23 duodecies

Article 23 terdecies

TITRE IV (ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ)

Article 24

Article 28

Intitulé du projet de loi