Projet de loi Dialogue social et emploi
Direction de la Séance
N°35
17 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 634 , 633 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. LEMOYNE
ARTICLE 19 QUATER
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Alinéas 5, 7, première phrase, et 9
Supprimer le mot :
, métiers
Objet
L’élaboration de référentiels de branche pour établir l’ouverture du compte personnel de pénibilité et les points qui seront acquis par le salarié ne peut pas se résumer au classement des salariés par métiers. En effet, cela aurait pour effet de stigmatiser certaines professions et à leur faire perdre en attractivité. Or, certains métiers connaissent d’ores et déjà des difficultés à pourvoir leurs offres d’emploi.