Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Nouvelle lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
x Le texte n'est pas adopté par la commission