En commission

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

commission des affaires sociales

(Nouvelle lecture)

(n° 461 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RIETMANN

ARTICLE 1ER BIS A

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article, inséré par l'Assemblée nationale puis supprimé par le Sénat avant d'être réintroduit par les députés, remet en question sans justification ni étude préalable le travail de coordination fourni notamment par les infirmiers scolaires.

De plus, conformément à l'analyse du rapporteur en première lecture, la justification de la place de cet article dans une proposition de loi relative au système de santé est discutable.

Pour ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet article.