En commission

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

commission des affaires sociales

(Nouvelle lecture)

(n° 461 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PONCET MONGE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 1ER BIS A

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 1^er Bis A, réintroduit à l'Assemblée nationale, complète la liste des professionnels chargés de contribuer « en priorité » aux missions de promotion de la santé à l’école et instaure une sort de regroupement des médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Education nationale et de permettre de coordonner leur travail.

Cependant, médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Éducation nationale coopèrent déjà chaque jour dans leurs pratiques. Des temps de communication et de coopération institutionnalisés sont mis en place et concourent au bien-être des élèves et étudiant.es et contribuent de la sorte à leur réussite.

Cet article semble ainsi remettre en question ce travail important de coordination fourni notamment par les infirmier.es scolaires, alors même qu’aucune réponse n’est proposée face aux carences d’effectifs de médecins, infirmier.es ou encore psychologues scolaires sur lesquelles les acteurs alertent depuis de nombreuses années.

En conséquence, cet amendement propose la suppression de cet article.