En commission

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

commission des affaires sociales

(Nouvelle lecture)

(n° 461 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MICOULEAU

ARTICLE 11 TER

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Rédiger ainsi cet article :

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

Après l’article L6143-2-2, il est créé un article L6143-2-3 ainsi rédigé :

Le projet psychologique prévu à l’article L6143-2 du présent code comporte plusieurs volets relatifs aux activités cliniques des psychologues, à leurs activités de formation et de recherche, ainsi que les modalités de leur organisation et de leur structuration dans l’établissement.

Lorsque l’effectif des psychologues le permet, il prévoit la désignation de psychologues coordonnateurs chargés de leur encadrement hiérarchique de proximité.

Objet

Depuis la loi de santé du 26 janvier 2016, le projet des établissements publics de santé doit inclure un projet de psychologie, outre les projets médical, social, de prise en charge des patients, de soins infirmiers, rééducation et médicotechnique.

En s’appuyant sur les travaux menés par la DGOS entre 2013 et 2015 et sur ceux de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine, le présent amendement vise à préciser la structure et le contenu de ce projet psychologique afin de faciliter son élaboration.

Sur la base du bilan positif des expériences menées dans plusieurs établissements de santé, le présent amendement prévoit en outre la désignation de psychologues coordonnateurs afin de clarifier le rattachement hiérarchique des psychologues et de soutenir leur intégration dans le fonctionnement institutionnel de leur établissement.