En commission

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

commission des affaires sociales

(Nouvelle lecture)

(n° 461 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Alain MARC et CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. CAPUS, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET, MÉDEVIELLE et MENONVILLE, Mme PAOLI-GAGIN et MM. VERZELEN et WATTEBLED

ARTICLE 1ER BIS AA (SUPPRIMÉ)

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Rédiger ainsi cet article :

Le premier alinéa du II de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , ainsi que les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste ».

Objet

Cet amendement vise à intégrer la profession réglementée des infirmiers anesthésistes dans le dispositif de la pratique avancée.