Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

1ère lecture

M. Vincent CAPO-CANELLAS

auteur de la proposition de loi

10'
M. Franck DHERSIN

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Clément BEAUNE

ministre délégué chargé des transports
1. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

8'
3. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
4. M. Pierre BARROS

(CRCE-K)

5'
5. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

5'
6. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

7'
7. M. Simon UZENAT

(SER)

9'
8. M. Roger KAROUTCHI

(Les Républicains)

7'
9. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
10. M. Philippe TABAROT

(Les Républicains)

6'
__
Total :

1 h 0

Motion n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN
Pour : M. Simon UZENAT

Contre : M. Didier MANDELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DHERSIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DHERSIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DHERSIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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