Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Direction de la Séance
N°13
23 octobre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 47 , 46 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BARROS, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 8
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
des organisations représentatives des salariés,
Objet
L’article 8 vise à intégrer les organisations représentatives des employeurs au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilité.
Il paraît plus juste que si les employeurs peuvent être représentés, alors même que la Chambre régionale du commerce et de l'industrie l'est déjà, les salariés puissent également bénéficier d'une représentation.
Par cet amendement de repli, les sénatrices et sénateurs membres du groupe CRCE-K souhaitent permettre aux organisations représentatives des salariés de participer au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilité.