Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Direction de la Séance
N°12
23 octobre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 47 , 46 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BARROS, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 8
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
des trois principales organisations représentatives des salariés,
Objet
L’article 8 vise à intégrer les organisations représentatives des employeurs au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilité.
Il paraît plus juste que si les employeurs peuvent être représentés, alors même que la Chambre régionale du commerce et de l'industrie l'est déjà, les salariés puissent également bénéficier d'une représentation à la hauteur.
Les auteurs de cet amendement, membre du groupe CRCE-K, souhaitent donc permettre aux trois organisations représentatives des salariés les plus importantes de participer au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilité.