Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

1ère lecture

M. Joël GIRAUD

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Jean-Claude ANGLARS

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Stéphane LE RUDULIER

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'

Motion n° 23

Alinéa :

Auteur : M. MASSON
Pour : M. Jean Louis MASSON

Sort : Rejeté

1. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

5'
2. M. Philippe TABAROT

(Les Républicains)

8'
3. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
4. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE)

5'
5. M. Claude KERN

(UC)

8'
6. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
7. M. Olivier JACQUIN

(NI)

9'
8. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

3'
9. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

6'
10. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

3'
__
Total :

55'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean Louis MASSON
2. Mme Christine HERZOG

Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 19 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MASSON
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 18 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MASSON
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 20
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MASSON
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 21
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MASSON
  
  Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FERNIQUE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 23 déposés -
0 à examiner

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Motions

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Article 1er bis

Article 1er ter

Article 1er quater

Article 1er quinquies

Article 1er sexies

Article 1er septies

Article 1er octies

Article 1er nonies

Article 1er decies

Article 1er undecies

Article 1er duodecies

Article 1er terdecies

Article 1er quaterdecies

Articles additionnels après Article 1er quaterdecies

Article 1er quindecies

Article 1er sexdecies

Article additionnel après Article 1er sexdecies

Article 1er septdecies

Article 1er octodecies

Article 1er novodecies

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 4

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