Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Direction de la Séance
N°21
15 novembre 2021
(1ère lecture)
(n° 128 , 127 , 125)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
à l'amendement n° 7 de M. JACQUIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
présenté par
M. MASSON
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUATERDECIES
Amendement n° 7, alinéa 4
Remplacer les mots :
report modal ferroviaire et fluvial ainsi qu’aux utilisations partagées de la route
par les mots :
développement du transport ferroviaire et fluvial de marchandises
Objet
La priorité doit être donnée aux modes de transport alternatifs et non aux alternatives routières.