Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

1ère lecture

M. Patrick CHAIZE

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

rapporteure de la commission des lois

10'
Mme Emmanuelle WARGON

ministre déléguée chargée du logement
1. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
2. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
4. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
5. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
6. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
7. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
8. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

9'
9. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

5'
10. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

4'
11. Mme Sylviane NOËL

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Chapitre Ier : Permettre aux acteurs publics de mieux appréhender les flux afin de garantir de bonnes conditions d'accueil des gens du voyage

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. François BONHOMME
2. M. Jérôme BASCHER

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II : Rendre plus effectifs et ciblés les dispositifs de lutte contre les occupations illégales

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Yves BOULOUX
2. M. Laurent BURGOA

Amt n° 14

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 3 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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