Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
1ère lecture
-
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
-
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
-
en remplacement de Mme Nicole BONNEFOY, rapporteure pour avis de la commission du développement durable
3'
-
en remplacement de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
3'
-
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
-
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
-
président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
4'
-
-
__
-
Total :
53'
-
Mme Élisabeth BORNE
ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion20'
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
z Le Sénat a adopté