Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-265
29 novembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 107 , 108 , 109, 113)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 54 TER
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 4
Après les mots :
du 4°
insérer les mots :
du présent I
II. – Alinéa 10
Après les mots
au 6°
insérer les mots :
du présent I
Objet
Amendement rédactionnel.