Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-222
28 novembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 107 , 108 , 109, 113)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. GONTARD, Mme ASSASSI, MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mmes BENBASSA, COHEN et CUKIERMAN, MM. FOUCAUD et GAY, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. WATRIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 54
Après l'article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’adéquation entre les dotations de l’Agence française pour la biodiversité et les prérogatives et missions qui lui sont assignées.
Objet
Le programme pour la biodiversité subit la plus grande coupe budgétaire de la mission écologie. Il est divisé par deux. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il existe un problème structurel sur le financement de l’agence française pour la biodiversité. Le problème est d’autant plus perceptible que l’AFB voit ses missions se multiplier à mesure que ses crédits sont réduits. Le rapport d’information servira à la fois à rétablir la cohérence avec le plan Climat et à établir les conséquences d’une augmentation des missions concomitante d’une diminution des crédits.