Proposition de loi : Droit au respect de la dignité en détention
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté avec modification
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Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
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z Adopté
z Le texte est adopté par la commission