9h00
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Audition de M. Philippe Latombe, Député, rapporteur de la mission d'information sur le thème "Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne"
Audition de M. Philippe Latombe, Député, rapporteur de la mission d'information sur le thème "Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne"
Salle René Monory
14h00
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Point sur le refus de déposer de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence de la République
Point sur le refus de déposer de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence de la République ;
Salle Médicis
14h00
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Communication du rapporteur sur les documents reçus de la présidence de la République
Communication du rapporteur sur les documents reçus de la présidence de la République ;
Salle Médicis
14h00
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Point d'étape des travaux de la commission d'enquête
Point d'étape des travaux de la commission d'enquête
Salle Médicis
15h00
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Audition des avocats
Audition de Mme Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, et M. David Lévy, membre élu du Conseil national des barreaux
Salle A131 - 1er étage Ouest
15h00
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Audition de la commission nationale des sanctions
Audition de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d'État, présidente de la Commission nationale des sanctions
Salle A131 - 1er étage Ouest
15h00
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MI Intercommunalité - Audition de l'AMF
Audition de M. André LAIGNEL, Premier Vice-Président de l’Association des Maires de France (AMF), maire d’Issoudun et président de la comunauté de communes du Pays d’Issoudun, co-président de la commission intercommunalités de l’AMF en présence de Mme Marie‑Cécile GEORGES, responsable de la mission intercommunalités et territoires de l’AMF
Salle René Monory
15h30
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Audition de Mme Marianne TORDEUX BITKER, directrice des affaires publiques et M. Yann BOULAY, responsable des affaires publiques de France Digitale, avec des représentants des entreprises Explain, Doctrine et OpenClassrooms
Audition de Mme Marianne TORDEUX BITKER, directrice des affaires publiques et M. Yann BOULAY, responsable des affaires publiques de France Digitale, avec des représentants des entreprises Explain, Doctrine et OpenClassrooms
Salle Médicis
15h30
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Audition plénière
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Antoine Pellion Secrétaire général à la planification écologique (SGPE)
Salle A263 - 2ème étage Ouest
15h30
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Audition plénière - ExxonMobil
Audition d'ExxonMobil France : M. Charles Amyot, président-directeur général ;
Salle A213 - 2ème étage Est
16h00
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Audition de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
17h00
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Audition de M. Alain Juillet, ancien Haut responsable chargé de l'intelligence économique
Audition de M. Alain Juillet, ancien Haut responsable chargé de l'intelligence économique
Salle Médicis
17h00
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Audition plénière
CE Administration collectivités territoriales
Table ronde de professeurs en présence de :
MM. Aurélien Baudu, Professeur à l’Université de Lille, Xavier Cabannes, Professeur à l’Université Paris Cité et Mme Géraldine Chavrier, Professeure à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne
Salle A263 - 2ème étage Ouest
17h30
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Échange de vues sur les travaux de la commission d’enquête
Échange de vues sur les travaux de la commission d’enquête
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
18h00
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Audition de Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises
Audition de Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises
Salle Médicis