Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe Mouiller (n° 494, 2024-2025)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés, présentée par M. Thierry Cozic et plusieurs de ses collègues (n° 230, 2024-2025)

Audition[1] de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les téléconsultations.

[1] Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat et, le cas échéant, sur les réseaux sociaux, puis consultable en vidéo à la demande.

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 691 rect. (2023-2024) portant création d’une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 54 (2024-2025) tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 223 (2024‑2025) tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 233 (2024-2025) visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département‑Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)

Examen des amendements éventuels au texte n° 509 (2024-2025) de la commission sur la proposition de résolution n° 332 (2024-2025) tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (rapporteur : Mme Muriel Jourda)