En séance
Projet de loi : Douane
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
3 juillet 2023
> Jour suivantProjet de loi : Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 juin 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 juin 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 juin 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances