Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Douane

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

TITRE III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANES

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

M. Jean-François HUSSON

en remplacement de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Gabriel ATTAL

ministre délégué chargé des comptes publics
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
2. Mme Christine LAVARDE

(NI)

5'
3. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

5'
4. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

5'
5. M. Alain RICHARD

(RDPI)

5'
6. M. Thierry COZIC

(SER)

5'
7. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
8. M. Michel CANÉVET

(UC)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Douane

TITRE Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Article 2

Article 3

Article 6

Article 6 bis

Article 7

TITRE II : MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS

Chapitre Ier : Moderniser les capacités d'enquête

Article 8

Article 8 bis

Article 9

Article 10

Article 10 bis AA

Article 10 bis AB

Article 10 bis AC

Article 10 bis AD

Chapitre II : Moderniser les capacités d'action de la douane

Article 11

Article 11 ter

Article 12

Article 12 bis

Article 12 ter

Article 12 quater

Article 12 quinquies

Article 12 sexies

Article 12 septies

Chapitre III : Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudes

Article 13

Article 14

Article 14 bis A

Article 14 bis BA

Article 14 bis B (Supprimé)

Article 14 bis

Article 14 ter

Article 14 quater (Supprimé)

TITRE III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANES

Article 15

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article 16

Article 17 (Supprimé)

Article 18 (Supprimé)

Article 19 (Supprimé)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote