En séance
Proposition de loi : Lutte contre le risque incendie
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS Risque incendie
29 juin 2023
> Jour suivantProposition de loi : Instaurer une majorité numérique
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi : Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 juin 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
- Pour avis : commission des finances, commission des lois