Proposition de loi : Instaurer une majorité numérique
Commission Mixte Paritaire
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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M. Jean-Noël BARROT
ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications -
Mme Charlotte CAUBEL
secrétaire d'État chargée de l'enfance -
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Total :
0'
z Le Sénat a adopté définitivement