Proposition de loi : Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Commission Mixte Paritaire
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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M. François BRAUN
ministre de la santé et de la prévention -
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Total :
0'
z Le Sénat a adopté définitivement