Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

1ère lecture

M. François BRAUN

ministre de la santé et de la prévention
M. Gabriel ATTAL

ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Élisabeth DOINEAU

rapporteure générale de la commission des affaires sociales

10'
M. Christian KLINGER

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)
Pour : Mme Élisabeth DOINEAU

Sort : Adopté

1. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
2. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
3. M. Bernard JOMIER

(NI)

9'
4. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
5. M. Michel CANÉVET

(UC)

8'
6. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
7. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

7'
8. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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