Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

M. Hervé MAUREY

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Gabriel ATTAL

ministre délégué chargé des comptes publics
1. Mme Christine LAVARDE

(NI)

5'
2. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

5'
3. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

5'
4. M. Georges PATIENT

(RDPI)

5'
5. M. Rémi FÉRAUD

(NI)

5'
6. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
7. M. Michel CANÉVET

(UC)

5'
8. M. Christian BILHAC

(RDSE)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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