Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

1ère lecture

Mme Marie MERCIER

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Muriel JOURDA

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Nathalie DELATTRE

ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
1. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
2. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

5'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

7'
4. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
5. Mme Olivia RICHARD

(UC)

8'
6. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
8. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

9'
9. Mme Catherine BELRHITI

(Les Républicains)

4'
10. Mme Béatrice GOSSELIN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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