Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

M. Stéphane SAUTAREL

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Isabelle BRIQUET

rapporteure spéciale de la commission des finances

7'
M. Jean-Michel ARNAUD

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
2. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
3. M. Pierre-Alain ROIRON

(SER)

9'
4. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
5. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

6'
6. M. Jean-François HUSSON

(Les Républicains)

5'
7. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
8. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

5'
9. Mme Anne-Sophie PATRU

(UC)

4'
10. Mme Sylviane NOËL

(Les Républicains)

4'
11. M. Bernard DELCROS

(UC)

4'
12. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0
Mme Catherine VAUTRIN

ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-505 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré
Amt n° II-68 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-931

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-42 rect. ter

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-609 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1426

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-504 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
Amt n° II-999 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° II-60 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-123 rect. ter

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° II-682 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme de LA PROVÔTÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° II-66 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-118 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme CONTE JAUBERT

Sort : Adopté
Amt n° II-133 rect. ter

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-630 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Adopté
Amt n° II-719

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-932

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° II-721

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1103 rect. bis

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° II-67 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-939

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-9

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme BRIQUET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-70 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-722

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-938

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° II-65

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-47 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-193 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUIOL

Sort : Rejeté
Amt n° II-349 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° II-742

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1060

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-46 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-192 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUIOL

Sort : Rejeté
Amt n° II-644 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° II-980

Alinéa :

Auteur : M. BAS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-330 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° II-724

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-674

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-693 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° II-506 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Amt n° II-125 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° II-858

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Retiré
Amt n° II-725

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-940

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-729

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1454

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-51 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-134 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Adopté
Amt n° II-194 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUIOL

Sort : Adopté
Amt n° II-350 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° II-670

Alinéa :

Auteur : M. PILLEFER

Sort : Adopté
Amt n° II-53 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-135 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Adopté
Amt n° II-195 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUIOL

Sort : Adopté
Amt n° II-351 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° II-739

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-369

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Adopté
Amt n° II-901

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° II-1140

Alinéa :

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Adopté
Amt n° II-1149

Alinéa :

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Tombé
Amt n° II-345 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° II-1121

Alinéa :

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Adopté
Amt n° II-48 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-136 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° II-348 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° II-726

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-251 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-44 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-137 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° II-727

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1051

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-941

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-217 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1090

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1027 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° II-45 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° II-703 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort : Adopté
Amt n° II-71 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-741 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-810 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Adopté
Amt n° II-197 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUIOL

Sort : Rejeté
Amt n° II-645 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° II-73 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° II-263 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Pauline MARTIN

Sort : Retiré
Amt n° II-598 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° II-929

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-933

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° II-62 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-124 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° II-1132

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° II-352 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° II-695 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-946

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1731

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-785 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ZIANE

Sort : Rejeté
Amt n° II-937

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-730

Alinéa :

Auteur : M. ZIANE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-936 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-111 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° II-1598 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-945 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-182 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-183 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-184 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1597

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 234 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

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Articles additionnels après Article 61

Article 62

Articles additionnels après Article 62

Article 63

Article 64 (précédemment examiné)

Article additionnel après l'article 64