Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025
Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
1ère lecture
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Total :
1 h 0
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Mme Catherine VAUTRIN
ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation15'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 26
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 26
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté