Proposition de loi : Nationalisation du groupe Électricité de France
2ème lecture
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M. Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
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Total :
45'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 5
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté