Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
1ère lecture
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en remplacement de Mme Muriel JOURDA, rapporteur pour avis de la commission des lois
3'
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Total :
41'
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Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville10'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 933
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté