Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

1ère lecture

M. Pierre LOUAULT

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Valérie LÉTARD

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
Mme Bérangère ABBA

secrétaire d'État chargée de la biodiversité
1. M. Jean-Marc BOYER

(NI)

5'
2. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
3. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE)

4'
4. M. Jean-Pierre MOGA

(UC)

6'
5. Mme Guylène PANTEL

(NI)

4'
6. Mme Viviane ARTIGALAS

(NI)

3'
7. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
8. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

4'
9. M. Bruno BELIN

(Les Républicains)

5'
10. M. Denis BOUAD

(SER)

3'
__
Total :

42'

Chapitre Ier : Faciliter l'habitat dans les zones de revitalisation rurale dans le respect de l'agriculture et de l'environnement

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Laurent DUPLOMB
2. M. Philippe FOLLIOT

Amt n° 16 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LOUAULT (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LOUAULT (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LOUAULT (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDON

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 42

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LOUAULT (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOUAULT (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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