Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Mettre l'administration au service des usagers

1ère lecture

M. Dany WATTEBLED

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Brigitte LHERBIER

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de la transformation et de la fonction publiques
1. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
2. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

4'
3. Mme Nathalie GOULET

(NI)

6'
4. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
5. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

6'
6. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

4'
7. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

4'
8. Mme Patricia DEMAS

(Les Républicains)

5'
9. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LHERBIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LHERBIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LHERBIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LHERBIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LHERBIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LHERBIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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